Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web et aux services de Caffa Coffee ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Utilisation de nos services

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services en violation des lois ou règlements applicables.
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque de notre site ou de nos systèmes.
• Interférer avec nos services ou les perturber.
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder à notre site ou en extraire le contenu sans permission.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Commandes et paiements

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la confirmation du prix. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Le paiement doit être reçu avant l'expédition.

5. Livraison et retours

Nous expédions au Canada et à certaines destinations internationales. Les délais et frais sont affichés au moment du passage en caisse. Pour les retours et remboursements, consultez notre Politique de livraison ou contactez notre service à la clientèle.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Caffa Coffee (texte, graphiques, logos, images, logiciels) est la propriété de Caffa Coffee Importers Ltd. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

7. Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Caffa Coffee Importers Ltd. ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation de nos services.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à legal@caffacoffee.ca.

Traduction française fournie pour la conformité québécoise. En cas de divergence, consultez un conseiller juridique.